JORF n°142 du 20 juin 1996

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé, à compter du 1er août 1994, ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/96 Page 9230
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Version 1

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé, à compter du 1er août 1994, ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/96 Page 9230

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