Art. 5. - Les contenus détaillés des U.F. figurent à l'annexe II du présent arrêté. Les allégements d'U.F. figurent à l'annexe III du présent arrêté.
1 version
JORF n°178 du 1 août 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 5. - Les contenus détaillés des U.F. figurent à l'annexe II du présent arrêté. Les allégements d'U.F. figurent à l'annexe III du présent arrêté.