JORF n°147 du 26 juin 1996

Arrêté du 18 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 juin 1996, M. Menanteau (Jean-Pierre), inspecteur des finances, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.

NOMINATION COMME RAPPORTEUR DE M. JEAN-PIERRE MENANTEAU.