JORF n°148 du 27 juin 1996

Art. 3. - Les dispositions relatives à la classe de sixième figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de cette même rentrée.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les dispositions relatives à la classe de sixième figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de cette même rentrée.