JORF n°148 du 27 juin 1996

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.