Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur de l'enseignement des Forces françaises stationnées en Allemagne, une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne (D.E.F.F.S.A.).