JORF n°163 du 16 juillet 1992

Arrêté du 18 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 18 juin 1992, M. Pouradier-Duteil (Bruno), architecte des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 janvier 1993.