JORF n°147 du 26 juin 1992

Arrêté du 18 juin 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la communication en date du 18 juin 1992, la publication Vrai Chasse est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985.

LA PUBLICATION VRAI CHASSE EST HABILITEE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985.