JORF n°148 du 27 juin 1992

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne sont étendues à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeur sur les départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.


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Version 1

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne sont étendues à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeur sur les départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.