JORF n°144 du 22 juin 1991

Art. 1er. - La fraction de contingent 1991/08 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er août 1991 et nés au plus tard le 15 juillet 1969;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er août 1991;
c) Volontaires pour être appelés le 1er août 1991 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1991, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er août 1991 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1991, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

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Art. 1er. - La fraction de contingent 1991/08 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens:

a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er août 1991 et nés au plus tard le 15 juillet 1969;

b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er août 1991;

c) Volontaires pour être appelés le 1er août 1991 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1991, déposé une demande d'appel avancé;

d) Volontaires pour être appelés le 1er août 1991 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1991, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.