JORF n°146 du 25 juin 1991

A compter du 10 février 1992

M. Brenier (Jean), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete, est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.


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A compter du 10 février 1992

M. Brenier (Jean), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete, est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.