JORF n°154 du 4 juillet 1991

Arrêté du 18 juin 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES 1ER,2EME,3EME ET 4EME ECHELONS DE L'ECHELLE INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'INFIRMIER DE CLASSE NORMALE DU CORPS DES PERSONNELS INFIRMIERS DE L'INI ET FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SONT MODIFIES CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.

APPLICATION DU DECRET 90360 DU 23-04-1990.