JORF n°149 du 28 juin 1991
Arrêté du 18 juin 1991
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 18 juin 1991, M.
Costadoat (Gérard), secrétaire national à la Fédération des employés et cadres, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat au titre de représentant des personnels sédentaires.
M. COSTADOAT GERARD,SECRETAIRE NATIONAL A LA FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 28-06-1991,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS SEDENTAIRES.