JORF n°202 du 1 septembre 1990
Arrêté du 18 juin 1990
Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1990, page 8286, 1re colonne, rétablir la signature ainsi qu'il suit:
<<Pour le ministre et par délégation:
<<Le directeur de la production et des échanges,
<<B. VIAL>>[[>]]