Arrête:
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JORF n°149 du 29 juin 1990
Arrêté du 18 juin 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 3000000 F et un crédit de paiement de 3000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 3000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,TITRE VI,CHAP. 67-02.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 37-10: ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL.
Fait à Paris, le 18 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
D. BOUTON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 29/06/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 29/06/1990
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