JORF n°143 du 22 juin 1990

Arrêté du 18 juin 1990

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 juin 1990, est nommé membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants

agricoles (F.N.S.E.A.)

M. Patria (Christian), en remplacement de M. Bouille (François).

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EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS:

SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNESA):

M. PATRIA CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. BOUILLE FRANCOIS.