JORF n°145 du 24 juin 1990

Art. 1er. - Est accordée sur 1990 une autorisation de programme de 90000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est accordée sur 1990 une autorisation de programme de 90000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.