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Arrêté du 18 juin 1969
CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
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VENTILATION DES HONORAIRES ET INDEMNITES ENTRE LES MASSES A TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL PREVUES A L'ART. 6 DU DECRET 65-806 DU 22 SEPTEMBRE 1965
Arrêté du 18 juin 1969