JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Arrêté du 18 juillet 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2025, M. GOMÈS (Aurélien, Jean, Philippe) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. SOTGIU (Gabriel) à la résidence de Saint-Vit (Doubs).