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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Description des ouvrages en place à l'entrée en jouissance du concessionnaire
Résumé L'article liste les infrastructures déjà en place et leur date d'amortissement.
ANNEXES
ANNEXE I
(ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES)
Description des ouvrages en place à l'entrée en jouissance du concessionnaire
|Ouvrages appartenant à l'Etat (1)|Autres ouvrages (1)|Date d'expiration de la période d'amortissement| |---------------------------------|-------------------|-----------------------------------------------| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
(1) Préciser notamment s'il s'agit :
De terre-pleins ;
De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;
D'autres constructions.
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