Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par l'ambassadrice de France au Congo
Résumé L'ambassadrice de France au Congo publie cet arrêté dans le journal officiel, et il entre en vigueur le jour de la publication.
L'ambassadrice de France au Congo est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication.
1 version