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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Philippe COLLIERE comme président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux
Résumé Un ancien magistrat va aider à gérer des commissions qui règlent les problèmes médicaux et les infections contractées à l'hôpital.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2024, M. Philippe COLLIERE, magistrat honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé en qualité de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2024.
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