JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Annexe

ANNEXE
I. - ZIT Mauzé-sur-le-Mignon

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

46°07ʹ50ʺ N - 000°32ʹ41ʺ W ;
46°13ʹ55ʺ N - 000°32ʹ14ʺ W ;
46°15ʹ46ʺ N - 000°42ʹ41ʺ W ;
46°16ʹ12ʺ N - 000°52ʹ26ʺ W ;
46°11ʹ23ʺ N - 000°51ʹ44ʺ W ;
46°07ʹ50ʺ N - 000°32ʹ41ʺ W.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1005,8 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du samedi 20 juillet 2024 à 00 h 00 au lundi 22 juillet 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef, y compris aux aéronefs sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs évoluant en IFR et disposant d'un plan de vol au départ ou à destination de l'aérodrome de La Rochelle - Ile de Ré (LFBH) et des aéronefs civils ou militaires assurant une mission de sécurité publique, de secours ou d'assistance incompatible avec le contournement de la zone.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

II. - ZIT Melle

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

Cercle de 9 000 mètres (4,86 Nm) de rayon centré sur 46°11ʹ50ʺ N - 000°09ʹ03ʺ W.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1005,8 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du samedi 20 juillet 2024 à 00 h 00 au lundi 22 juillet 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef, y compris aux aéronefs sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs civils ou militaires assurant une mission de sécurité publique, de secours ou d'assistance incompatible avec le contournement de la zone.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

III. - ZIT Sainte-Soline

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

Cercle de 4 500 mètres (2,43 Nm) de rayon centré sur 46°15ʹ53ʺ N - 000°04ʹ15ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1005,8 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du samedi 20 juillet 2024 à 00 h 00 au lundi 22 juillet 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs civils ou militaires assurant une mission de sécurité publique, de secours ou d'assistance incompatible avec le contournement de la zone.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.