JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Admission des élèves volontaires dans un parcours de formation post-baccalauréat

Résumé Les élèves ayant fini leur formation peuvent être acceptés dans un parcours post-baccalauréat et obtenir des bourses.

Les élèves volontaires ayant achevé leur cycle de formation lors de la dernière session menant au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art, au diplôme de technicien des métiers du spectacle ou au certificat d'aptitude professionnelle, non engagés dans un emploi ni dans un parcours de formation, sont admis sous statut scolaire dans ce parcours quel que soit le résultat à l'examen du diplôme préparé. S'ils remplissent les conditions, les élèves concernés peuvent bénéficier de bourses d'enseignement du second degré pour la durée du parcours.


Historique des versions

Version 1

Les élèves volontaires ayant achevé leur cycle de formation lors de la dernière session menant au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art, au diplôme de technicien des métiers du spectacle ou au certificat d'aptitude professionnelle, non engagés dans un emploi ni dans un parcours de formation, sont admis sous statut scolaire dans ce parcours quel que soit le résultat à l'examen du diplôme préparé. S'ils remplissent les conditions, les élèves concernés peuvent bénéficier de bourses d'enseignement du second degré pour la durée du parcours.