JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-3, L. 337-2 et D. 333-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parcours Ambition emploi : Adaptation à l'emploi et complément de formation

Résumé Le parcours Ambition emploi aide les jeunes à se former et à trouver un emploi selon leurs besoins.

Le parcours Ambition emploi constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle. Son contenu est personnalisé en fonction des besoins et du projet de l'élève. Il peut comporter un accompagnement pour l'accès à l'emploi, des périodes de formation en milieu professionnel et des enseignements généraux ou professionnels nécessaires à la réalisation du projet de l'élève. Ce parcours est organisé pour tout ou partie dans un établissement scolaire ou une structure concourant à la formation et l'insertion des jeunes.

Article 2

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Admission des élèves volontaires sous statut scolaire

Résumé Les élèves qui ont fini leur formation peuvent continuer à étudier même s'ils ont échoué à leur examen.

Les élèves volontaires ayant achevé leur cycle de formation lors de la dernière session menant au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art, au diplôme de technicien des métiers du spectacle ou au certificat d'aptitude professionnelle, non engagés dans un emploi ni dans un parcours de formation, sont admis sous statut scolaire dans ce parcours quel que soit le résultat à l'examen du diplôme préparé. S'ils remplissent les conditions, les élèves concernés peuvent bénéficier de bourses d'enseignement du second degré pour la durée du parcours.

Article 3

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Parcours Ambition Emploi: Dispositions et Suivi

Résumé Le parcours Ambition emploi dure jusqu'à 4 mois, avec des stages en entreprise, et est suivi par l'école et des services publics.

Le parcours Ambition emploi débute à partir de la rentrée scolaire, sa durée est adaptée aux objectifs définis pour chaque élève et ne peut excéder quatre mois. S'il comprend des périodes de formation en milieu professionnel, leur durée totale ne peut être supérieure aux deux tiers de la durée du parcours.
L'établissement scolaire dans lequel est inscrit l'élève réalise, conjointement avec le service public régional de l'orientation et les opérateurs du service public de l'emploi, le suivi de la situation de l'élève.

Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à la rentrée scolaire 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

Article 5

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le directeur de l'enseignement scolaire doit publier cet arrêté au Journal officiel

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray