JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-3, L. 337-2 et D. 333-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parcours Ambition Emploi

Résumé Un programme pour aider les élèves à se préparer au travail, en fonction de leurs besoins et projets.

Le parcours Ambition emploi constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle. Son contenu est personnalisé en fonction des besoins et du projet de l'élève. Il peut comporter un accompagnement pour l'accès à l'emploi, des périodes de formation en milieu professionnel et des enseignements généraux ou professionnels nécessaires à la réalisation du projet de l'élève. Ce parcours est organisé pour tout ou partie dans un établissement scolaire ou une structure concourant à la formation et l'insertion des jeunes.

Article 2

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Admission des élèves volontaires dans un parcours de formation post-baccalauréat

Résumé Les élèves ayant fini leur formation peuvent être acceptés dans un parcours post-baccalauréat et obtenir des bourses.

Les élèves volontaires ayant achevé leur cycle de formation lors de la dernière session menant au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art, au diplôme de technicien des métiers du spectacle ou au certificat d'aptitude professionnelle, non engagés dans un emploi ni dans un parcours de formation, sont admis sous statut scolaire dans ce parcours quel que soit le résultat à l'examen du diplôme préparé. S'ils remplissent les conditions, les élèves concernés peuvent bénéficier de bourses d'enseignement du second degré pour la durée du parcours.

Article 3

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Parcours Ambition emploi pour élèves

Résumé Ce programme pour élèves dure jusqu'à 4 mois et inclut des stages en entreprise, avec suivi par l'école et des services.

Le parcours Ambition emploi débute à partir de la rentrée scolaire, sa durée est adaptée aux objectifs définis pour chaque élève et ne peut excéder quatre mois. S'il comprend des périodes de formation en milieu professionnel, leur durée totale ne peut être supérieure aux deux tiers de la durée du parcours.
L'établissement scolaire dans lequel est inscrit l'élève réalise, conjointement avec le service public régional de l'orientation et les opérateurs du service public de l'emploi, le suivi de la situation de l'élève.

Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commenceront à la rentrée 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

Article 5

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Exécution de l'arrêté et publication au Journal officiel

Résumé Le directeur de l'école doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray