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Arrêté du 18 juillet 2023

JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition "LES MARBRES TORLONIA" au Louvre

Résumé Les œuvres d'art prêtées au Louvre ne peuvent pas être saisies pendant l'exposition.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 juillet 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Fondazione Torlonia, Rome, Italie, prêtés à l'exposition « LES MARBRES TORLONIA » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 26 juin 2024 au 11 novembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mai 2024 au 11 décembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 juillet 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Fondazione Torlonia, Rome, Italie, prêtés à l'exposition « LES MARBRES TORLONIA » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 26 juin 2024 au 11 novembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mai 2024 au 11 décembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.