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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des assesseurs suppléants pour le tribunal pour enfants de La Rochelle
Résumé Deux personnes sont nommées pour aider au tribunal pour enfants de La Rochelle jusqu'à fin 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2022, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants :
M. Jean-Pierre DELHAY.
Mme Corinne SINGER.
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