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Arrêté du 18 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2019 modifie un ancien arrêté de 2003 et confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 8 juillet 2019,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 novembre

Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2003 est modifié par l'arrêté du 18 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe → Version 19
- Arrêté du 26 novembre 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2019 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le lundi 29 juillet 2019

Arrêté du 18 juillet 2019
Article 1
Article 2