JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article Annexe

Article Annexe

COMPTABLES PRINCIPAUX DE L'ÉTAT CHARGÉS DU RECOUVREMENT DES AIDES INDÛMENT VERSÉES AU TITRE DU DÉCRET N° 2020-371 DU 30 MARS 2020

| Région ou collectivité de résidence du débiteur| Comptable chargé du recouvrement | |------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Auvergne-Rhône-Alpes | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | | Bourgogne-Franche-Comté | Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or | | Bretagne | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | | Centre-Val de Loire | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret | | Corse | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud | | Grand Est | Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin | | Hauts-de-France | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord | | Ile-de-France | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris | | Normandie | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime | | Nouvelle-Aquitaine | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde | | Occitanie | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne | | Pays de la Loire | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône| | Guadeloupe | Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe | | Guyane | Direction régionale des finances publiques de la Guyane | | Martinique | Direction régionale des finances publiques de la Martinique | | Mayotte | Direction régionale des finances publiques de Mayotte | | Réunion | Direction régionale des finances publiques de La Réunion | | Nouvelle-Calédonie | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie | | Polynésie française | Direction des finances publiques de la Polynésie française | | Saint-Pierre-et-Miquelon | Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon | | Wallis-et-Futuna | Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna | | Saint-Barthélemy | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe | | Saint-Martin | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe | | Autres collectivités et territoires d'outre-mer| Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris | | Résidence à l'étranger | Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |


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Version 1

COMPTABLES PRINCIPAUX DE L'ÉTAT CHARGÉS DU RECOUVREMENT DES AIDES INDÛMENT VERSÉES AU TITRE DU DÉCRET N° 2020-371 DU 30 MARS 2020

Région ou collectivité de résidence du débiteur

Comptable chargé du recouvrement

Auvergne-Rhône-Alpes

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Bourgogne-Franche-Comté

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

Bretagne

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Centre-Val de Loire

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

Corse

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Grand Est

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

Hauts-de-France

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

Ile-de-France

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

Normandie

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

Nouvelle-Aquitaine

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Occitanie

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

Pays de la Loire

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Guadeloupe

Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe

Guyane

Direction régionale des finances publiques de la Guyane

Martinique

Direction régionale des finances publiques de la Martinique

Mayotte

Direction régionale des finances publiques de Mayotte

Réunion

Direction régionale des finances publiques de La Réunion

Nouvelle-Calédonie

Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Direction des finances publiques de la Polynésie française

Saint-Pierre-et-Miquelon

Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

Wallis-et-Futuna

Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna

Saint-Barthélemy

Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe

Saint-Martin

Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe

Autres collectivités et territoires d'outre-mer

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

Résidence à l'étranger

Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger