JORF n°0189 du 18 août 2018

Arrêté du 18 juillet 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 juillet 2018, les modèles de convention adaptant le modèle figurant à l'annexe II de l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé en ce qui concerne les étudiants en santé et les structures d'accueil militaires sont annexés au présent arrêté.