JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Section 1 : Les relations avec les parties à la procédure

221.1 Les tiers doivent pouvoir contacter facilement les services d'accueil du professionnel à tout moment, aux heures d'ouverture des bureaux en usage, pour tenir compte de l'urgence qui peut caractériser les situations qui se font jour dans les mandats confiés. Ainsi, il est indispensable d'assurer la réception des demandes a minima :

- par téléphone, au moins 5 heures par jour aux heures d'ouverture du bureau ;
- par télécopie et par courriel.

221.2 L'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire doivent accorder tous leurs égards aux diverses parties de la procédure, notamment le débiteur, les salariés et les représentants du personnel, les créanciers et les contrôleurs, exercer leurs missions avec conscience professionnelle, équité, probité et s'attacher à fournir une information la plus complète possible.
Ils exercent leurs fonctions dans le respect de la dignité et des droits de chacun, tant dans leur comportement que dans leurs échanges écrits et oraux.
Ils observent vis-à-vis des diverses parties la disponibilité imposée par les circonstances et veillent à assurer à leurs interlocuteurs des conditions d'accueil et de réception convenables.
Il est recommandé de remettre au débiteur, au plus tard dès la première entrevue, un document permettant à ce dernier de comprendre la mission respective des organes de la procédure.
L'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire utilisent au mieux les techniques de communication modernes, notamment dématérialisées et mobilisent les moyens humains et techniques permettant de répondre rapidement et de manière circonstanciée aux demandes d'information et plus généralement au courrier qui leur est adressé.
Ils pratiquent la transparence vis-à-vis de leurs interlocuteurs sous réserve des obligations de discrétion ou de secret professionnel.
Il leur appartient de faire circuler l'information sans délai, cette célérité d'intervention étant de nature à assurer au mieux les obligations mises à leur charge et à leur faciliter l'exécution des tâches qui leur sont confiées.
Ils veillent au respect du principe du contradictoire dans la mesure du possible.