JORF n°0165 du 20 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 juillet 2018, est transférée à la ville de Calais la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat sous quelque forme que ce soit à la ville de Calais avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.