JORF n°0196 du 26 août 2014

Article 5-1

Article 5-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.


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Version 1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.