JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Arrêté du 18 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er octobre 2011

Mme Isabelle LEGOUX, épouse JARRIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.

31 décembre 2011

Mme Annie GRUOT-DABIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Françoise SYMONEAUX, épouse FROMENT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

1er janvier 2012

M. Romain BRUNHES, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Mme Danielle CHERBONNEL, conseillère à la cour d'appel de Caen.
M. Jean MERVELET, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Véronique NADAL, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Monique SOUILHAT, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
M. Bernard TRAVIER, auditeur à la Cour de cassation.

31 janvier 2012

M. Joël DENIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
M. Jean-Claude SEPTE, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

1er février 2012

M. Didier CHALUMEAU, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Agnès ZISSMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

1er avril 2012

M. Denis CATHERINE, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.