JORF n°0208 du 6 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2008 :
M. Félix Chauleau est nommé à compter du 18 juillet 2008, pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.
Mme Eliane Trefle est nommée à compter du 18 juillet 2008, pour une durée de trois ans, en qualité de présidente suppléante et de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2008 :

M. Félix Chauleau est nommé à compter du 18 juillet 2008, pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.

Mme Eliane Trefle est nommée à compter du 18 juillet 2008, pour une durée de trois ans, en qualité de présidente suppléante et de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.