JORF n°0178 du 1 août 2008

Arrêté du 18 juillet 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2008, M. Aubert (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.