JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Arrêté du 18 juillet 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2008, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (Museum of Modern Art, New York, et J. Paul Getty Museum, Los Angeles) à l'exposition « Henri Cartier-Bresson, Walker Evans, photographier l'Amérique » organisée et présentée à la Fondation Henri Cartier-Bresson (Paris) du 8 septembre au 21 décembre 2008 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2008 au 10 janvier 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.