JORF n°175 du 29 juillet 2005

Arrêté du 18 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2005, Mlle Bilbault (Astrid, Suzanne) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bar, huissier de justice associé, dont la dissolution a été acceptée par arrêté du 4 août 2004.