Arrêté du 18 juillet 2003

Epreuve n° 5 (durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1)

Interrogation portant, au choix du candidat, sur le droit commercial interne ou le droit communautaire institutionnel.

Epreuve n° 6 (durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1)

Interrogation portant sur les organismes consultatifs, le statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires des services judiciaires.

Epreuve n° 7 (durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1)

Interrogation portant sur la législation particulière applicable dans le ressort des cours d'appel de Metz et de Colmar.

Historique des versions

Epreuve n° 5 (durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1)

Interrogation portant, au choix du candidat, sur le droit commercial interne ou le droit communautaire institutionnel.

Epreuve n° 6 (durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1)

Interrogation portant sur les organismes consultatifs, le statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires des services judiciaires.

Epreuve n° 7 (durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1)

Interrogation portant sur la législation particulière applicable dans le ressort des cours d'appel de Metz et de Colmar.