JORF n°176 du 30 juillet 2002

Article Annexe B

Article Annexe B

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BENEFICE
DE LA LICENCE GENERALE "BIENS INDUSTRIELS"

Afrique du Sud.

Argentine.

Brésil.

Chili.

Corée du Sud.

Islande.

Malaisie.

Maroc.

Mexique.

Singapour.

Taïwan.

Thaïlande.

Ukraine.


Historique des versions

Version 3

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BENEFICE

DE LA LICENCE GENERALE "BIENS INDUSTRIELS"

Afrique du Sud.

Argentine.

Brésil.

Chili.

Corée du Sud.

Islande.

Malaisie.

Maroc.

Mexique.

Singapour.

Taïwan.

Thaïlande.

Ukraine.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 août 2004

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BENEFICE

DE LA LICENCE GENERALE "BIENS INDUSTRIELS"

Afrique du Sud.

Argentine.

Brésil.

Bulgarie.

Chili.

Corée du Sud.

Hongkong.

Islande.

Malaisie.

Maroc.

Mexique.

Roumanie.

Russie.

Singapour.

Taïwan.

Thaïlande.

Turquie.

Ukraine.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 31 juillet 2002

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BENEFICE

DE LA LICENCE GENERALE "BIENS INDUSTRIELS"

Afrique du Sud.

Argentine.

Brésil.

Bulgarie.

Chili.

Corée du Sud.

Estonie.

Hongkong.

Islande.

Lettonie.

Lituanie.

Malaisie.

Maroc.

Mexique.

Roumanie.

Russie.

Singapour.

Slovaquie.

Slovénie.

Taiwan.

Thaïlande.

Turquie.

Ukraine.