Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2002, M. Vallens (Jean-Luc), premier juge au tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle pour une durée de trois ans à compter du 5 septembre 1997, afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration.