Art. 3. - La sous-direction des politiques touristiques comprend :
1o Le bureau des industries et professions touristiques :
Il oriente et anime le secteur des activités et des professions touristiques dont il élabore les réglementations. Il participe à l'élaboration des réglementations ayant une incidence sur le tourisme.
Il veille à la cohérence des politiques publiques et propose des orientations sur les politiques de l'Etat.
Il veille à la cohérence des actions de la Maison de la France avec la politique de l'Etat.
2o Le bureau des politiques territoriales :
Il définit les politiques du développement territorial en métropole et outre-mer et d'aménagement touristique durable à partir des orientations du Gouvernement, en liaison avec les partenaires interministériels et les met en oeuvre dans le cadre de partenariats (institutionnels, collectivités locales, professionnels du tourisme, associations).
Il coordonne la préparation et assure le suivi des contrats de plan Etat-régions.
Il veille à la cohérence des actions de l'Agence française de l'ingénierie touristique avec la politique de l'Etat.
3o Le bureau des politiques sociales :
Il élabore et anime les politiques sociales du tourisme.
Il conçoit et met en oeuvre les dispositifs, notamment financiers et réglementaires pour concrétiser l'accès de tous au droit aux vacances.
Il est chargé de développer un partenariat avec les opérateurs du tourisme social et associatif.
Il assure le secrétariat de la Coordination nationale du tourisme social et associatif.
Il exerce la tutelle sur l'Agence nationale des chèques-vacances et veille à la cohérence des actions de la bourse solidarité vacances avec la politique de l'Etat.
4o Le bureau des politiques de l'emploi et de la formation :
Il contribue à la définition des politiques favorisant la création et le maintien d'emplois dans les différentes branches du tourisme.
Il participe à l'amélioration de la qualification des acteurs professionnels et territoriaux du tourisme.
Il apporte une assistance technique à l'ensemble des entités de la direction dans le domaine du droit du travail et de la législation sociale.
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