JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 4. - L'arrêté du 27 juin 1994 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 27 juin 1994 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme est abrogé.