1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 juillet 2000
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
1 version
Consulats généraux de France
Supprimer :
« A Leipzig (Allemagne) » ;
« A Mayence (Allemagne) ».
1 version
Chancelleries ou bureaux détachés
Supprimer :
« A Belem (Brésil) » ;
« A Calcutta (Inde) » ;
« A Bâle (Suisse) ».
(Le reste sans changement.)
1 version
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Truquet
Arrêté du 18 juillet 2000