Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Cérizay-CholetChemillé et des antennes des Aubiers et de Nuaillé (demande d'avenant no 1 à la concession no 47 dénommée << Artère de Vendée >>, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire :
Département des Deux-Sèvres
Aubiers (Les), Cérizay, Cirières, Combrand, Mauléon, Rorthais,
Saint-Aubin-de-Baubigné, Montravers, Nueil-sur-Argent, Petite-Boissière (La), Pin (Le), Saint-Pierre-des-Echaubrognes.
1 version