JORF n°179 du 3 août 1997

Arrêté du 18 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Cérizay-CholetChemillé et des antennes des Aubiers et de Nuaillé (demande d'avenant no 1 à la concession no 47 dénommée << Artère de Vendée >>, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire :

Département des Deux-Sèvres

Aubiers (Les), Cérizay, Cirières, Combrand, Mauléon, Rorthais,
Saint-Aubin-de-Baubigné, Montravers, Nueil-sur-Argent, Petite-Boissière (La), Pin (Le), Saint-Pierre-des-Echaubrognes.

Département de Maine-et-Loire

Cerqueux (Les), Chapelle-Rousselin (La), Chemillé, Cholet, Cossé-d'Anjou,
Maulévrier, May-sur-Evre (Le), Mazières-en-Mauges, Melay, Nuaillé,
Saint-Georges-des-Gardes, Tessoualle (La), Toulandry (La), Toutlemonde,
Trémentines, Valanjou, Vézins, Yzernay.

SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ CERIZAY-CHOLET-CHEMILLE ET DES ANTENNES DES AUBIERS ET DE NUAILLE SUR LE TERRITOIRE DE DIVERSES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES DEUX-SEVRES ET DE MAINE-ET-LOIRE.