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Arrêté du 18 juillet 1997

relatifs au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1995

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 1997, l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1995 est approuvé (décision modificative no 2).
Arrêté du 18 juillet 1997