JORF n°177 du 1 août 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, à l'exclusion du secteur de commercialisation en gros de bois et produits destinés à la trituration, les dispositions de :
- l'avenant no 1 du 18 mars 1997 (Adhésion à Intergros) à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du 3e alinéa de l'article 5 nouveau.
L'article 6-8 (Coïnvestissement) est étendu sous réserve des dispositions de l'article L.932-1 du code du travail ;
- l'avenant no 3 du 18 mars 1997 (Rectification de l'avenant no 1 Cadres) à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, à l'exclusion du secteur de commercialisation en gros de bois et produits destinés à la trituration, les dispositions de :

- l'avenant no 1 du 18 mars 1997 (Adhésion à Intergros) à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du 3e alinéa de l'article 5 nouveau.

L'article 6-8 (Coïnvestissement) est étendu sous réserve des dispositions de l'article L.932-1 du code du travail ;

- l'avenant no 3 du 18 mars 1997 (Rectification de l'avenant no 1 Cadres) à la convention collective nationale susvisée.