Art. 2. - Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 1998, date à laquelle l'arrêté du 30 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.
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JORF n°175 du 30 juillet 1997
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Art. 2. - Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 1998, date à laquelle l'arrêté du 30 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.