JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, modifiée par l'accord du 2 octobre 1992 tel qu'étendu par arrêté du 19 janvier 1993,
les dispositions des accords du 29 mars 1996 C 28 (Indemnisation des déplacements) et C 32-3 (Préretraite progressive et totale).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, modifiée par l'accord du 2 octobre 1992 tel qu'étendu par arrêté du 19 janvier 1993,

les dispositions des accords du 29 mars 1996 C 28 (Indemnisation des déplacements) et C 32-3 (Préretraite progressive et totale).