JORF n°173 du 26 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1996, M. Auvinet (Jean-Marie), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juin 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1996, M. Auvinet (Jean-Marie), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juin 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.